Une démocratie libérale et sociale

Panorama de l'hémicycle de l'Assemblée nationale (Paris, France)

Une des figures majeures de la démocratie antique : Périclès d'Athènes (vers 495 av. J.C. – 429 av. J.C.).

Au nom du peuple ? Mais de quel peuple ?

C’est en Grèce, au VI^e siècle avant notre ère, qu’apparaît en Europe la première forme connue de gouvernement du peuple. Dès l’origine, toutefois, la définition de ce « peuple » fait problème. En grec ancien, le mot demos connaît en effet au moins trois acceptions : 1) la masse des non-possédants (les « classes populaires » dirait-on aujourd’hui) ; 2) l’ensemble des citoyens (le « peuple français ») 3) l’assemblée (ecclesia), c’est-à-dire le peuple réuni pour délibérer et légiférer. L’idée de démocratie ne serait-elle pas, dès les origines, dominée par la tension résultant de ces différentes significations, c’est-à-dire entre la réalité sociale du peuple et sa représentation politique ?

Au XIX^e siècle, avec l’éveil des nationalismes en Europe, la question se pose en d’autres termes. On s’interroge sur ce qui constitue le lien (ou l’unité) entre les membres de la société. Pour les penseurs allemands, cette unité est censée reposer sur une culture commune : une même langue, des coutumes et une histoire partagées. Les penseurs français, issus de la tradition des Lumières, considèrent plutôt que ce lien reposent sur une volonté de vivre ensemble, indépendante des facteurs culturels (c’est la fameuse définition de la nation par Ernest Renan : « un plébiscite de tous les jours », nuancée toutefois par l’observation que la nation est aussi un patrimoine commun : « avoir souffert et s’être réjoui ensemble »). On aurait ainsi d’une part une conception plus organique du peuple, conçu comme une communauté (Gemeinschaft en allemand) et une conception plus contractuelle (Gesellschaft, société).

Au XX^e siècle, le philosophe et juriste autrichien Hans Kelsen pose la question en des termes encore différents : à ses yeux, le peuple se définit par l’acceptation et la soumission de ses membres à un système juridique donné. Kelsen prend soin de distinguer le peuple en tant que sujet (agissant ou « gouvernant »), du peuple objet (obéissant ou « gouverné »). Il signale par ailleurs qu’un des problèmes fondamentaux du pouvoir démocratique repose sur cette distinction. On peut en effet observer que la coïncidence des gourvernants et des gouvernés n’est jamais pleinement accomplie : une partie non négligeable d'individus ne jouissent pas du statut de citoyen à part entière (par ex. les personnes mineures, les femmes pendant une longue période de l’histoire, les ouvriers jusqu’au milieu du XIX^e siècle, les « étrangers », etc.). On retrouve ainsi d’une certaine manière la tension observée aux origines grecques de la démocratie entre les classes sociales et les classes dirigeantes.

Jean-Jacques Rousseau en sage antique, tenant le Contrat social.

Carte à jouer, fin XVIII^e s.

Benjamin Constant (1767-1830). Un ardent défenseur du libéralisme politique.

Souveraineté, représentation et séparation des pouvoirs

La légitimité du pouvoir démocratique repose sur la question de savoir si la « volonté du peuple » peut être véritablement représentée. Pour Jean-Jacques Rousseau, l’auteur du Contrat social (1755), la volonté générale ne saurait en aucune manière être déléguée ou représentée : « Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l’est que durant l’élection des membres du Parlement ; sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien. » Selon Rousseau, une démocratie représentative (ou parlementaire) est une illusion et ne fait que dissimuler sous un nom flatteur une forme d’oligarchie.

Mais la démocratie directe prônée par l’auteur du Contrat social est-elle pour autant plus légitime ? En accord avec sa théorie, l’ordre social et la loi ne peuvent être établis que par une décision unanime des individus appelés ensuite à en devenir les sujets. Cet ordre peut être cependant changé et développé par des décisions majoritaires. Mais qu'en est-il des individus ayant votés pour la minorité ? Pour Rousseau, il ne fait pas de doute qu’ils doivent se soumettre à l’ordre de la volonté majoritaire. « Quand donc l’avis contraire au mien l’emporte, cela ne prouve pas autre chose sinon que je m’étais trompé, et que ce que j’estimais être la volonté générale ne l’était pas.» […] « Quiconque refusera d’obéir à la volonté générale y sera contraint par tout le corps : ce qui ne signifie autre chose sinon qu’on le forcera à être libre. » Curieuse conception de la liberté ! À cet égard, on rapporte que Rousseau visitant la République de Gênes avait pu lire le mot « Liberté » sur le devant de la prison et sur les chaînes des galériens. Il se serait alors exclamé : « Cette application de la devise est belle et juste ».

Pareille conception de la « démocratie » est inquiétante et potentiellement totalitaire. Elle ignore le principe de l'alternance et du partage des pouvoirs. Pour garantir le pluralisme essentiel à tout régime démocratique, de nombreux auteurs de tendance libérale (Locke, Montesquieu, Benjamin Constant, Alexis de Tocqueville...) ont affirmé comme principe essentiel la limitation et la séparation des pouvoirs au sein de l'État : exécutifs, législatifs et judiciaires. D'autre part, la notion d'État de droit suppose une prévalence accordée à la Constitution et aux Droits de l’homme. Comme les particuliers, l’État et les collectivités doivent y être hiérarchiquement soumis. La culture démocratique moderne se distingue ainsi de l'antique par un souci permanent de protéger l'individu et la société civile face aux abus de pouvoir de l'État. 

« Le danger de la liberté antique était qu'attentifs uniquement à s'assurer le partage du pouvoir social, les hommes ne fissent trop bon marché des droits et des jouissances individuelles. Le danger de la liberté moderne, c'est qu'absorbés dans la jouissance de notre indépendance privée, et dans la poursuite de nos intérêtes particuliers, nous ne renoncions trop facilement à notre droit de partage dans le pouvoir public. Les dépositaires de l'autorité ne manquent pas de nous y exhorter. Ils sont si disposés à nous épargner toute espèce de peine, excepté celle d'obéir et de payer ! Ils nous diront : quel est le but de vos efforts, le motifs de vos travaux, l'objet de toutes vos espérances ? N'est-ce pas le bonheur ? Eh bien, ce bonheur, laissez-nous faire et nous vous le donnerons. Non, ne laissons pas faire : quelque touchant que soit un intérêt si tendre, prions l'autorité de rester dans ses limites ; qu'elle se borne à être juste. Nous nous chargerons d'être heureux » (Benjamin Constant, De l'esprit de conquête et de l'usurpation).

Un exemple de démocratie directe : une Landsgemeinde (littéralement en allemand : « assemblée du pays ») dans le canton de Glaris (Suisse, 2009).

Annie Kenney et Christabel Pankhurst, leaders de l'Union sociale et politique  des femmes (Angleterre, vers 1910).

Liberté et égalité : une tension nécessaire

La valeur de liberté inscrite au cœur du projet démocratique ne serait rien cependant sans un souci de justice et d'égalité des chances entre les citoyens. La non-coïncidence observée au début de cet article entre le peuple gouvernant et le peuple gouverné suppose un rééquilibrage permanent. C'est pourquoi la protection des libertés individuelles doit s'accompagner d'une politique éducative et sociale permettant à tout membre de la société d'accéder pleinement à la citoyenneté et aux responsabilités politiques.

Toutefois la justice, revendiquée par les libéraux comme valeur cardinale du pouvoir démocratique, n'est jamais neutre et suscite bien des débats. Dans sa Théorie de la justice, le philosophe américain John Rawls imagine la possibilité pour le législateur de prendre des décisions en toute impartialité, faisant abstraction de ses goûts et de ses intérêts personnels. Il illustre son propos par une expérience de pensée (une hypothèse) qu'il appelle « voile d'ignorance » ou position originelle : « Un groupe d'individus, vivant à l'écart du monde, décident de fonder une société. Quels principes vont-ils adopter pour s'assurer du bien-être de chaque citoyen ? Ignorant leur situation future (riche, pauvre, malades...), ils décident de faire en sorte que les plus défavorisés, qu’ils peuvent tous un jour devenir, aient les meilleures garanties de vie possibles. » Théoriquement, cette conception de la justice paraît séduidante mais elle est malheureusement trop abstraite pour répondre aux exigences de la réalité. En réponse à l'hypothèse de Rawls, l'économiste et philosophe indien Amartya Sen imagine l'histoire de trois enfants qui se disputent une flûte : « Anne la revendique au motif qu’elle est la seule à savoir en jouer ; Bob la réclame en faisant valoir qu’il est le plus pauvre des trois et qu’il n’a aucun jouet et Carla, qui a fabriqué la flûte, trouve injuste qu’on la lui enlève alors qu’elle vient juste d’achever sa confection. Cette histoire illustre la pluralité des logiques de la justice puisque le premier enfant s’appuie sur la valeur de l’épanouissement et du bonheur, le deuxième sur l’équité économique et le troisième sur la reconnaissance du droit à jouir de son travail. Elle met bien en lumière la nécessité d’une approche comparative des revendications et des préférences individuelles et des justifications avancées au nom de la justice : à qui faut-il donner raison ? » (L. Fontaine) Avec cette fable, Sen met en évidence la difficulté d'élaborer un modèle théorique de société parfaitement équitable et égalitaire. La justice sociale requiert en fait une vigilance ininterrompue.

Platon et Aristote, ou la philosophie. par Luca della Robia (1399-1482)

Débat philosophique et débat démocratique : un air de famille ? 

La démocratie : autocritique et vigilante

Rappelons le mot célèbre de Winston Churchill : « La démocratie est le pire des régimes, à l’exception de tous les autres ». Le régime démocratique est à certains égards frustrant car, à la différence d’un régime théocratique ou despotique, il ne prétend pas détenir de solutions définitives. C’est un régime en mouvement, en devenir, qu’incarnent bien les nombreux débats menés au sein des parlements, des associations et des médias.

Essayant de définir le profil psychologique du démocrate, Hans Kelsen y perçoit une tendance à se mettre à la place de l’autre : l’ego, veut la liberté non seulement pour lui-même mais aussi pour les autres, pour le tu. Il y voit aussi une tendance à l’autocritique, au sens de la responsabilité et du relativisme. Le démocrate n'estime pas que toutes les vérités se valent mais il renonce à l’idée d’une vérité une et absolue.

À l’opposé, l’absolutisme politique se justifie par la présomption d’une différence essentielle entre le gouverné et le gouvernant (il déclare : « L’État, c’est moi » au lieu de « l’État, c’est nous »). Il a par ailleurs une tendance naturelle à invoquer des principes transcendants et intemporels. Pour justifier son pouvoir illimité et la soumission inconditionnelle des autres, le chef égocrate se présente lui-même, directement ou indirectement, comme autorisé par la seule Vérité absolue, ou par un Être suprême dont il serait le descendant ou le représentant, inspiré par Lui selon une voie mystique. Il détourne alors l'idée de nation ou de socialisme pour en faire une forme de religion. En regard de cette mystique du pouvoir et de ses pompes, le régime démocratique peut paraître à certains bien terne et inaccompli.

Aux nombreux détracteurs et déçus de la démocratie, Miryam Revault d’Allones répond : « Si la démocratie est ce que nous n’aimons pas mais ne pouvons pas ne pas vouloir, cessons d’attendre qu’elle nous délivre du “ trouble de penser et de la peine de vivre ”. Demandons-nous plutôt quelle est — dans l’expérience démocratique — la part de cet irréductible qui fait de nous des sujets éthiques et politiques, des sujets qui ne veulent pas être ainsi gouvernés : pas comme ça, pas pour ça, pas par eux ».

Mots et idées suggérés par les participants aux ateliers

Évian : Liberté – égalité – Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple – circulation – constitution – république – confusion – fraternité – aboutissement mais fragilité – État-providence – économie de marché – système politique – institutions – individu et citoyen – régime – État de droit – Droits de l’Homme – Quel droit ? – Droit pénal – Liberté de penser et d’informer – justice – devoirs – référendum – multiple – ordre = violence de l’État – respect – despotisme – confiance – espace – multiplicité – frontières.

Montreux : Peuple – autorité par le peuple – sagesse populaire – souveraineté du peuple – liberté – liberté d’expression – la seule forme évoluée de pouvoir – Droits de l’homme ­– Churchill – égalité  – votation –majorité – représentation – libéralisme – référendum –séparation des pouvoirs – lois – frustration, déception – exclus – minorité – démocratie de façade – bourrage d’urnes – électorat.

Extraits de textes commentés Textes Une démocratie libérale et sociale (58.57 Ko)

1. Hans Kelsen (1881-1973), La Démocratie : sa nature, sa valeur, trad. C. Eisenmann, Paris, Sirey, 1932.

2. Jürgen Habermas (né en 1929), Droit et démocratie : entre faits et normes, trad. R. Rochlitz et C. Bouchindhomme, Gallimard, 1997.

Références bibliographiques

BERNARDI Bruno, La démocratie, Corpus / Garnier-Flammarion, Paris, 2012.

DUVERGER Maurice, Les partis politiques, Points / Le Seuil, 1981.

FONTAINE Laurence. « La justice sociale selon Amartya Sen », Esprit,  n°10, vol. Octobre 2010, pp. 145-154.

KELSEN Hans, « Les fondations de la démocratie. Extraits sur la règle de majorité », trad. de Philippe Urfalino. Raisons politiques, 2014/1 (n°53), p. 23-36.

QUERMONNE Jean-Louis, Les régimes politiques occidentaux, Points / Le Seuil, 1986.

REVAULT D’ALLONNES Myriam, Pourquoi nous n’aimons pas la démocratie, Le Seuil, Paris, 2010.

TOCQUEVILLE Alexis de, De la démocratie en Amérique, Folio/Gallimard, Paris, 2008.

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